délégués du personnel
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures
26/10/2022 01:00:00 -
En 2020, l’Œuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcou...... territoriale, incarnée par une directrice déléguée. Dans la vie des associations gestionnaires, les départs à la retraite de certains personnels peuvent constituer des occasions de se repenser. En 2020, celui
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...... Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... tutélaires (Fnat). Explications de son délégué général, Hadeel Chamson. N’était-il pas urgent de clarifier les modalités de ce cumul [1] ? Hadeel Chamson. Si, car depuis quelques années un nombre croissant
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es......Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer est une solution accommodante. Sa mise en œuvre est un exercice managérial qu’il convient de bien
19/05/2021 00:00:00 -
Face à des situations de maltraitance "dramatiques", la Défenseure des droits, Claire Hédon, préconi...... privée, à la liberté d'aller et venir, au maintien des liens familiaux… Nous avons eu connaissance de situations où pour pallier le manque de personnels des couches étaient mises systématiquement
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... de données, etc. Sur ce point, Bruno Rasle, délégué général de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), rassure : « Cela s’apprend. En 2005
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... de délégué syndical. Effectif Négociateurs Conditions de validité Thèmes Moins de 11 employés Aucun Référendum : validation du projet établi par l’employeur par la majorité des 2/3 du personnel Tous thèmes
07/10/2015 00:00:00 -
Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manage......Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manager participatif. Mais le maîtriser n’est pas inné. Car l’exercice bouscule l’ego. Se décharger d’un
04/12/2019 00:00:00 -
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent......, d’effacement et d’opposition. Désigner un délégué ad hoc ? Eu égard à sa taille, à la nature et au nombre de données personnelles traitées, le CSE est dispensé dans la plupart des cas de mettre en place
21/06/2018 15:16:30 -
Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ...... un délit d’entrave le fait de licencier un ancien délégué du personnel pendant la période de protection sans l’autorisation de l’inspecteur du travail, ainsi que le fait de refuser sa réintégration malgré
16/11/2017 00:00:00 -
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...... Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a....... Un décret, applicable depuis le 12 novembre 2017, permet ainsi aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier, conclure et réviser des accords locaux soumis à l'approbation des salariés
12/09/2019 00:00:00 -
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certa...... Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... des 22 septembre et 20 décembre précitées, sauf dispositions contraires.Aux termes de ces textes, le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
27/09/2018 15:41:00 -
La mise en place de la politique de sécurité implique une impulsion forte et soutenue comme précisé ...... et de permis de feu. Une personne est à désigner dans le personnel pour gérer ces procédures.Toutefois, ce n’est pas le « responsable sécurité » qui va assumer effectivement la responsabilité totale, voire
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... qui leur sont attribuées vient d'être fixé. Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut cumuler les fonctions de délégués du personnel, du comité
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... d’entreprise (L2327-11), les représentants syndicaux au comité d’entreprise, les délégués du personnel (L2314-28), les délégués syndicaux, les représentants de la section syndicale (L2143-10). Cette notion
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués